La Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Estelle Balit, rappelle que les utilisateurs de trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards doivent assurer leurs engins de déplacement personnels motorisés (EDPM). Ne négligez pas cette obligation pour votre sécurité !
Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) se sont installés dans les usages quotidiens. Pourtant, l’obligation d’assurance applicable à ces engins demeure insuffisamment connue. En 2024, 59 % des conducteurs d’EDPM impliqués dans un accident, n’étaient pas assurés.
Assurances et amendes
Ces engins (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou hoverboards) sont juridiquement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, il revient donc au propriétaire de l’EDPM de souscrire une assurance spécifique couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à un tiers, comme pour une voiture ou une moto (cette assurance coûte 2 ou 3 euros par mois). L’assurance responsabilité civile intégrée dans les contrats d’assurance habitation ne couvre pas les accidents causés au guidon d’un EDPM.
Circuler sans assurance constitue un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de poursuite devant le tribunal. Cette infraction peut également entraîner l’immobilisation ou la confiscation de l’engin. Les dommages corporels et matériels causés à autrui restent également intégralement à la charge du conducteur, voire de ses héritiers.
Selon Estelle Balit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière : » La non assurance des EDPM est un sujet particulièrement préoccupant, et en pleine expansion. 59% des conducteurs impliqués dans un accident circulent sans être assurés… C’est pourquoi la Sécurité routière lance aujourd’hui une importante campagne de sensibilisation pour mieux informer sur l’obligation de souscrire une assurance pour les propriétaires d’EDPM. Cette assurance, dont le coût est de quelques euros, permettra à un usager d’EDPM auteur d’un accident, de ne pas payer toute sa vie pour des dommages causés à un autre usager. »
Limitation, port du casque, éclairage
Estelle Balit invite chaque usager d’EDPM à vérifier qu’il dispose bien d’une assurance adaptée avant de prendre la route. Au-delà de l’assurance, la Sécurité routière rappelle que les EDPM doivent être limités à 25 km/h, ne doivent en aucun cas être débridés, et que le port du casque, bien que non obligatoire, est fortement recommandé, tout comme le port d’équipements rétroréfléchissants et l’utilisation d’un éclairage conforme.
Vélo, vélo électrique, Fat Bike, EDPM…Dans quels cas l’assurance est-elle obligatoire ?
La règle est simple : soit le véhicule peut se déplacer par la seule force d’un moteur, et dans ce cas l’assurance spécifique est obligatoire ; soit il ne peut se déplacer sans l’impulsion permanente d’un muscle humain, et dans ce cas l’assurance n’est pas obligatoire.
Concrètement :
– Vélo classique, sans assistance électrique – Le vélo se déplace uniquement grâce à l’effort du cycliste, il n’est donc pas soumis à l’obligation d’assurance.
– Vélo à assistance électrique (VAE) Le moteur du VAE fonctionne uniquement en complément du pédalage et s’interrompt au-delà de 25 km/h. L’engin ne pouvant pas avancer sans intervention humaine, il n’est donc pas soumis à l’obligation d’assurance.
– Fat Bikes – Pour l’usage des fat bikes électriques (aussi appelés « speed bikes ») roulant à plus de 25km/h, l’assurance est obligatoire.
– Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et draisiennes (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards) Les EDPM peuvent se déplacer uniquement grâce à leur moteur, sans action humaine. L’assurance spécifique est donc obligatoire, que l’engin soit personnel ou utilisé dans le cadre d’un service de location.
