La municipalité a adopté un nouvel arrêté pour encadrer le démarchage à domicile. L’objectif est simple : protéger les habitants, en particulier les plus vulnérables, et préserver la tranquillité publique.
Déclaration obligatoire
Cette réglementation sera applicable au 1 janvier 2026.
Avant de commencer leur prospection, les équipes de démarcheurs devront se présenter en mairie afin de fournir leurs identités complètes ainsi que les attestations justifiant leurs activités.
Toutes ces données seront inscrites dans un registre consultable par les habitants qui en font la demande. Une information sera diffusée sur les supports municipaux (Citykomi, Facebook).
Attention : être déclaré en mairie ne signifie pas que le démarcheur est mandaté par la commune.
Horaires autorisés
A compter du 1er janvier 2026, le démarchage sera strictement limité :
· Du lundi au vendredi, uniquement entre 9h et 12h et 14h à 17h.
· Interdiction totale les soirs, week-ends et jours fériés.
En cas de problème
Si vous êtes confrontés à des pratiques commerciales abusives, agressives ou à une usurpation d’identité, contactez la Brigade de Surveillance de la Voie Publique (03.21.44.03.70 ; asvp@mairiebully.fr ou la Police Nationale).
Sanctions
Tout démarcheur non déclaré sera interdit de prospection et devra cesser son activité. Les infractions seront constatées par procès-verbal et poursuivies selon la loi et les règlements en vigueur.