Quel est le rôle du maire dans un projet d'installation?

Le  maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner, ou non, l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.

En matière d'urbanisme, le maire veille au respect :

• des règles générales d'urbanisme et de celles du plan local d'urbanisme,
• des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…),

En matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques, le maire peut :

• valider les demandes de mesure d'exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'ANFR,
• faire réaliser des mesures sur leur territoire,
• demander la réunion d'une instance de concertation départementale lorsqu'ils estiment qu'une médiation est requise.

Sur ce point, Monsieur le Maire a sollicité Madame la Sous-préfète par courrier en date du 7 novembre 2016 pour la réunion de l’instance de concertation départementale afin que soient examinées les projets d’implantations. L'instance de concertation départementale s'est réunie le 27 juin 2017. A ce jour, la municipalité reste dans l'attente de la décision prise par cette dernière.

Pour consulter le courrier, téléchargez-le ci-dessous.