La téléphonie mobile a connu un développement rapide ces dernières années. Si aucune étude scientifique majeure ne prouve l'innocuité ou la dangerosité des ondes émises par les antennes relais, le choix de leur implantation et leur intégration sont des préoccupations importantes pour la commune de Bully-les-Mines.
Les antennes des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes relais », sont apparues ces dernières années dans le paysage national avec l'essor de la téléphonie mobile.
Toute implantation d’une antenne relais est soumise à un processus réglementaire qui s’appuie à la fois sur le code des postes et télécommunications, et le code de l’urbanisme.
Le maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).
Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2013, une instance extra-municipale dénommée Commission Consultative sur la radiotéléphonie mobile avait été créée afin de prendre en compte les préoccupations des habitants et favoriser la communication, l’information et la concertation entre les opérateurs de téléphonie mobile, la ville de Bully-les-Mines, et les citoyens bullygeois.
Actuellement, la commune dispose de 6 sites d’implantation mutualisé ou non. Retrouvez la liste et les dossiers d’information déposés par les opérateurs à la mairie de Bully-les-Mines.
Depuis le 1er janvier 2014, le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l'ANFR.
Pour vous informer davantage sur ce sujet, n'hésitez pas à consulter les sites suivants.
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