Un arrêté ministériel en date du 27 décembre 2019 prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.
L'élaboration des chartes départementales est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.
La Chambre interdépartementales d'agriculture du Nord - Pas de Calais a pris l'initiative d'élaborer une charte sur le Département du Pas de Calais.
Conformément aux dispositions du décret cité ci-avant, la Charte fera l'objet d'une approbation par le Préfet de département.
Cette approbation est précédée d’une concertation publique d’une durée d’un mois. Celle-ci se déroulera du 23 mars au 24 avril 2020.
Aussi, les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques, ont la possibilité d’émettre des remarques sur ce projet de Charte (cf lien repris ci-dessous) :
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20130
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