Depuis l’établissement du Plan Local d'Urbanisme, les démarches administratives pour vos déclarations d'aménagement ont évolué. Retrouvez tous les documents utiles pour vos demandes de travaux.
Cerfa 13406*04 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolition
Cerfa 13409*04 : Demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions
Cerfa 13405*03 : Demande de permis de démolir
Cerfa 13407*02 : Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 13408*03 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13703*05 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
Cerfa 13404*04 : Déclaration préalable à la construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire comprenant
Cerfa 13408*02 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13702*04 : Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Cerfa 13824*03 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
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