Veuillez trouver ci-joint les éléments réglementaires
Ci-dessous, le décret sur la prise en charge du coût des transports.
joe_20210219_0043_0028 TRANSPORTS (002)
Format: PDFPoids: 142,04 ko
Ci-dessous, l'arrêté portant sur la fermeture temporaire de l'aire de jeux communale rue C.Beugnet
073-2020 Fermeture temporaire de l'aire de jeux communale située rue C. Beugnet_000273
Format: PDFPoids: 1,05 Mo
Ci-dessous, l'arrêté prolongeant la réglementation de la vente d'alcool
074-2020 Arrêté réglementant la vente d'alcool dans certains établissements - Prolongation RE
Format: PDFPoids: 1,11 Mo
Ci-dessous, l'arrêté sur la fermeture temporaire des écoles maternelles et élémentaires
065-2020 Fermeture temporaire des écoles maternelles et élémentaires RE
Format: PDFPoids: 1,18 Mo
Ci-dessous, l'arrêté réglementant la vente d'alcool
062-2020 Réglementant la vente d'alcool dans le cadre lutte COVID-19_000260
Format: PDFPoids: 1,24 Mo
Ci-dessous, l'arrêté sur la fermeture de certains équipements municipaux
063-2020 Fermeture de certains équipements Municipaux- Annule et remplace l'arrêté n°060-2020_000261 (2)
Format: PDFPoids: 1,24 Mo
Ci-dessous, l'arrêté re-prolongeant la fermeture des parcs et aires de jeux
064-2020 Fermeture temporaire des parcs et aires de jeux prolongation au...
Format: PDFPoids: 1,11 Mo
Ci-dessous, l'arrêté réglementant certaines manifestations et le stationnement sur places et parkings
061-2020 Arrêté réglementant certaines manifestations et le stationnement sur places et parkings _000257
Format: PDFPoids: 1,24 Mo
Ci-dessous, l'arrêté prolongeant la fermeture temporaire des parcs et aires de jeux communaux
059-2020 portant fermeture temporaire des parcs et aires de jeux communaux (1)
Format: PDFPoids: 122,41 ko
Ci-dessous, l'arrêté réglementant la vente d'alcool dans certains établissements
056-2020 Arrêté réglementant la vente d'alcool dans certains établissements RE
Format: PDFPoids: 128,72 ko
Ci-dessous, le communiqué concernant la commercialisation des plants et des semences
2020-04-01- COVID19- commercialisation des plants et des semences
Format: PDFPoids: 96,38 ko
Ci-dessous, le communiqué concernant la création de la réserve sociale
2020-04-01- COVID19- Réserve sociale
Format: PDFPoids: 122,38 ko
Ci-dessous, le communiqué sur les vacances de printemps
2020-04-02- COVID19- pas de départ en vacances de printemps
Format: PDFPoids: 99,55 ko
Ci-dessous, le communiqué de la Préfecture du Pas-de-Calais relatif aux violences conjugales.
2020-03-27-COVID 19 -lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
Format: PDFPoids: 149,75 ko
Ci-dessous, le communiqué de la Préfecture du Pas-de-Calais relatif au soutien aux entreprises
2020-03-28-COVID 19 -mesures de soutien aux acteurs économiques impactés par la crise sanitaire
Format: PDFPoids: 182,02 ko
Ci-dessous, le communiqué de Véolia concernant la qualité de l'eau potable
Eau France news COVID-19
Format: PDFPoids: 272,07 ko
Ci-dessous, l'arrêté réglementant l'accès aux parcs de la ville.
Arrêté réglementant l'accès aux parcs municipaux
Format: PDFPoids: 121,00 ko
Ci-dessous, Communiqué relatif au lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
CP_Lancement_plateforme_jeveuxaider.gouv.fr
Format: PDFPoids: 655,16 ko
Ci-dessous, communiqué concernant le Don du Sang
don du sang
Format: PDFPoids: 78,00 ko
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :
- Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- L'attestation de déplacement dérogatoire dont vous devez vous munir, lors de vos déplacements hors de votre domicile, permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Si vous ne pouvez pas imprimer l'attestation, celle-ci peut être rédigée de façon manuscrite.
decret reglementan les deplacements
Format: PDFPoids: 126,48 ko
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